CGV- Conditions générales de vente

PREAMBULE
Toute commande de produits ou de prestations passées auprès de la société DesClics Info représenté par Serge HAMMAN, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, sans aucune réserve, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Les conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur, sans qu’aucune modification ou rajout ne puisse intervenir, sauf accord exprès du vendeur. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée, par sa signature  soit du devis soit de bon de livraison soit de la facture. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement conscience et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. Toute commande ferme et définitive sera validée dés sa passation. Le versement d’un acompte de 30% minimum du montant Ht de la commande sera exigé le jour de cette commande (le montant exact est précisé sur le devis). Les délais de livraison, retard de livraison ou tout autre empêchement de quelque nature que ce soit ne peuvent annuler la commande.
En cas d’annulation de la commande par le client l’acompte versé restera la propriété de DesClics Info. Dans ces conditions, nous invitons nos clients à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, pour acceptation, avant de procéder à toute commande effective de produits ou de prestations. Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le support électronique ou support papier, avant toute transaction avec l’acheteur. La langue du contrat est le français.

ARTICLE PREMIER : OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur à l’égard des produits  et des prestations de services vendus par Desclics Info.

ARTICLE DEUX : IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE
L’offre de vente régie par les présentes conditions générales de vente est proposée au nom et pour le compte de Desclics Info par Serge HAMMAN

ARTICLE TROIS : DUREE DES OFFRES
Les offres faites par Desclics Info sont régies par les présentes conditions générales de vente, et sont valables pour une durée précisé sur l’offre. Cette durée ne pourra excéder 1 mois.

ARTICLE QUATRE : PRIX
Le prix  indiqué pour chaque position figurant dans nos offres sont en euros HT.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de  vente figurant à son catalogue. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée à la suite d’une erreur et provoquant la facturation de l’objet vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet. A aucun moment, les sommes versées par le client ne pourront être considérées comme des arrhes.

ARTICLE CINQ : ACCEPTATION DE L’OFFRE
L’acceptation de l’offre par l’acheteur, est concrétisée par un devis,une facture ,un contrat ou un avenant à ce contrat. Elle comporte impérativement : désignation du produit, quantité commandée, prix, modalités de paiement. Toutefois, Desclics Info se réserve le droit de refuser toute commande d’un client en cas de litige avec lui concernant le paiement d’une commande antérieure. Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par DesClics Info, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le client, connaissant seul les autres matériels, logiciels et configuration qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient au client qui ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister par un conseil.

ARTICLE SIX : PAIEMENT
L’acheteur doit s’ acquitter du règlement intégral de sa commande au moment de l’enlèvement ou de la livraison sauf condition spéciales accordés sur devis.
Le réglement pourra se faire soit par chèque bancaire , par virement bancaire(uniquement les sociétés ayant un compte ouvert dans notre société et bénéficiant d’un encours),  En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance contractuellement convenue, la société DesClics Info est en droit conformément aux dispositions des articles L 441-3 et L-441-6 du code commerce (modifiée par les articles 531 LNRE) d’appliquer des pénalités égales à deux fois le taux d’intérêt sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Ces pénalités sont incluses et exigibles à toutes factures  postérieurement émises. En outre le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes en cours et à l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues ainsi qu’à la suppression de tous les accords de délai de paiement qui auraient pu être négociés. Un avenant, lorsqu’il s’agit de produits identiques au contrat auquel il se rattache, modifie d’autant la date anniversaire du contrat. La date de l’avenant devenant ainsi la date dite anniversaire du contrat. En cas de résiliation c’est cette date qui fait réference.
Les pénalités de retard ne pourront être inférieur à 17%. De plus en cas de retard de paiement, il sera appliqué une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ selon l’article D. 441-5 du code du commerce.

ARTICLE SEPT : GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE
7-1 – LA GARANTIE :
Les produits sont garantis par le constructeur (à défaut par DesClics Info) pendant une durée de 12 mois à compter de la date de facturation, sauf pour les produits faisant l’objet de conditions particulières expressément signifiées. Pour des durées de garantie supérieure à un an, acceptées par certains constructeurs, il appartient aux acheteurs d’effectuer cette démarche auprès dudit constructeur. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou au remboursement de la valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.
EXCLUSION :
– Les logiciels ne sont pas garantis par le vendeur.
– Les consommables et logiciels déballés ne seront ni repris ni échangés.
7-2 –LES RÉPARATIONS :
Les licences du système d’exploitation devront être communiquées au vendeur pour toute intervention ou réinstallation du système d’exploitation. Le vendeur s’engage uniquement à assurer le remplacement des pièces défectueuses et la réparation du dommage des marchandises fournies à l’acheteur par ses soins. La garantie ne couvre donc pas les frais de main d’œuvre ni ceux qui résultent des opérations de démontage, de remontage ,un forfait de prise en charge vous sera facturé systématiquement , sauf dans le cas de l’échange standard de pièce détachée ou d’une configuration assemblée par le vendeur. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions ou, le cas échéant, aux conditions particulières. Dans le cas où l’acheteur retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par le vendeur, celui-ci ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage.
7-3 –LIMITE DE GARANTIE :
La garantie se limite expressément à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par DesClics Info comme défectueuses, main d’œuvre non comprise. En cas de montage ou d’assemblage par le client, la recherche de la panne doit être effectuée par celui-ci. Seule la ou les pièces défectueuses doit être remise au vendeur avec un état, et une description de la panne. DesClics Info fait le maximum pour assurer des délais d’intervention SAV les plus brefs possibles. Néanmoins, ces délais peuvent être rallongés en fonction des contraintes imposées par les fabricants, grossistes ou importateurs et transporteurs.
7-4 –RETOUR DE MARCHANDISE :
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle – ci. La présentation de la facture d’achat sera exigée pour que la garantie puisse fonctionner. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine. Les frais et risques de retour demeurent à la charge du client. Les graveurs, DVD, disques durs, moniteurs, imprimantes et la plupart des scanners sont garantis directement par le constructeur. Les clients peuvent donc nous contacter  pour obtenir directement leur coordonnée et éviter ainsi de trop longs délais de réparation.
7-5 – LES RESTRICTIONS :
Le vendeur ne peut être responsable, au titre de la garantie, des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :

  • Détérioration et défaut provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, par exemple)
  • l’intervention technique d’un tiers
  • les services apportés par un tiers (liaison internet, hébergement de site, exchange, cloud)

7-6- CAUSES DU MATÉRIEL HORS GARANTIE :
Tout matériel étant détérioré physiquement n’est plus sous garantie (par exemple : carte mère, carte vidéo rayées ,pistes coupées, barrettes mémoires brûlées, défaut de matière, processeur grillé ou abîmé, ventilateur cassé, échauffement dû à l’overclocking…)
DesClics Info ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la perte ou de l’altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique, que les produits soient sous garantie ou non.

Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité du client d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données.

De même, la garantie ne jouera pas si le client n’est pas à jour de ses obligations envers DesClics Info et ce quelqu’en soit la cause ou encore pour tout entreposage sans protection ou prolongée, négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipements non conformes aux spécifications techniques du bordereau du fabricant telles que consignées dans les manuels d’utilisation remis à l’acheteur ou plus généralement, une utilisation défectueuse ou maladroite.

  • tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de pièces pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant,
  • toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autre apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordements par une tierce personne, en cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, l’acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.

En cas de retour abusif des marchandises (s’avérant en parfait état de fonctionnement) les frais de retour et éventuellement de main d’œuvre seront facturés au client.
7-7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. De convention expresse entre les parties, la responsabilité du vendeur résultant d’un vice de fonctionnement du bien est limitée aux stipulations précédentes en ce qui concerne notamment les vices cachés et les dommages immatériels (article 1643 Code Civil).

ARTICLE HUIT : NAVIGATION SUR LE SITE
La société DesClics Info et ses fournisseurs  déclinent toute responsabilité quant aux difficultés techniques qui pourraient être rencontrées en cours de navigation sur leurs sites, quelles qu’en soient la cause, l’origine, notamment en cas de survenance de « bogues », de non-respect de l’intégrité de l’information à travers les réseaux de communication, de défaut de capacité de terminal pour restituer l’information ou de transmission et d’acheminement dans les délais normaux de leurs ordres.

ARTICLE NEUF : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
A défaut de règlement amiable, en cas de litiges relatifs aux commandes passées en relation avec les présentes, les parties conviennent de les faire trancher par les Tribunal de METZ, conformément aux possibilités offertes par l’article 48 du Nouveau Code de Procédure Civile.